Droit immobilier · Avocats à Madrid

Une solide expérience

Nous bénéficions d'une solide expérience dans l'achat, la vente et la location de biens immobiliers — urbains, ruraux, résidentiels et commerciaux — en Espagne et à l'étranger. L'opération immobilière exige une attention au détail dans les clauses contractuelles, dans les exigences légales du bien et, surtout, dans une planification fiscale soignée prévoyant la structure adaptée pour maximiser l'investissement et minimiser le coût.

Services immobiliers

• Examen de la situation juridique du bien (due diligence).
• Négociation et préparation de contrats : acquisition et cession, bail, échange, option d'achat, réservation, contrat d'arrhes (arras) espagnol.
• Régime de copropriété (propriété horizontale).
• Conseil sur le financement de l'opération.
• Analyse et conception de la structure juridique d'acquisition, y compris la constitution de sociétés.
• Ensembles immobiliers : centres commerciaux, centres de loisirs, hôteliers et de bureaux.
• Représentation devant notaire et auprès des copropriétés.
• Conseil pré-contentieux et contentieux.
• Fiscalité immobilière et gestion des formalités annexes.

Investissement étranger après la suppression du régime de résidence pour investisseurs

L'Espagne a supprimé le régime de résidence pour investisseurs prévu aux articles 63 à 67 de la Loi 14/2013 par la Loi Organique 1/2025, avec effet au 3 avril 2025. Nous accompagnons les investisseurs étrangers qui acquièrent des biens immobiliers en Espagne dans la structuration juridique et fiscale de l'opération, ainsi que dans la coordination avec des spécialistes en droit des étrangers lorsqu'il convient d'analyser des voies alternatives de résidence non liées à l'ancien régime des investisseurs.

Quand pouvons-nous vous aider

Situations habituelles :

• Vous êtes investisseur étranger et acquérez un bien immobilier en Espagne pour usage, location ou investissement.
• Vous devez réaliser une due diligence immobilière avant l'achat.
• Vous envisagez une opération immobilière via société interposée et devez évaluer la fiscalité.
• Vous êtes promoteur ou coopérative et avez besoin d'un conseil intégré en droit des affaires et immobilier.
• Votre bail commercial ou résidentiel présente des complexités exigeant une révision contractuelle.

Clients que nous conseillons habituellement

• Investisseurs étrangers particuliers et corporatifs.
• Promoteurs et entreprises de construction.
• Sociétés patrimoniales et sociétés immobilières.
• Coopératives et indivisions.

Opérations habituelles

Achat-vente de logements, locaux et bureaux ; baux résidentiels et commerciaux ; ensembles immobiliers (centres commerciaux, hôteliers) ; opérations au registre ; constitution de sociétés patrimoniales pour l'investissement immobilier ; structures de détention Espagne-étranger.

Documents initiaux utiles

Pour une première évaluation :

• Note simple du registre foncier (nota simple) du bien.
• Dernier acte authentique disponible.
• Dernier avis d'IBI et derniers appels de charges de copropriété.
• Type d'opération projetée et délais.
• Structure de l'acquéreur / vendeur (personne physique, société, etc.).