Avocat fiscaliste à Madrid · Conseil fiscal international

Accompagnement fiscal global

Nous conseillons en matière fiscale les personnes physiques résidentes et non résidentes, les entreprises familiales et family offices, les clients privés, les fondations et les fonds d'investissement, au niveau national et international.

Procédures fiscales et défense

Nous conseillons, représentons et défendons les droits de nos clients dans toutes sortes de procédures de vérification et d'inspection menées par l'administration fiscale, ainsi que dans la défense juridique en procédures économico-administratives et contentieuses-administratives devant les juridictions compétentes à chaque instance.

Fiscalité internationale

• Planification fiscale des opérations transfrontalières.
• Application des conventions tendant à éviter la double imposition.
• Fiscalité des non-résidents et régime des impatriés.
• Déclarations espagnoles Modelo 720 et Modelo 721 sur les biens détenus à l'étranger.
• Structures de détention patrimoniale et d'investissement international.

Quand pouvons-nous vous aider

Quelques situations habituelles d'intervention du cabinet :

• Votre entreprise ou vous-même avez reçu une notification d'ouverture de contrôle fiscal de l'administration espagnole.
• Vous possédez des biens à l'étranger et devez vous conformer aux déclarations espagnoles Modelo 720 et Modelo 721, ou régulariser des déclarations omises.
• Vous êtes non-résident ayant des revenus, biens ou investissements en Espagne.
• Vous planifiez un changement de résidence fiscale ou un transfert entre pays.
• Vous devez structurer la fiscalité d'une société familiale, d'une fondation ou d'un fonds d'investissement.
• Une décision exige un recours par voie économico-administrative ou contentieuse-administrative.

Clients que nous conseillons habituellement

• Personnes physiques résidentes au patrimoine international.
• Non-résidents ayant des biens ou revenus en Espagne.
• Entreprises familiales et family offices.
• Sociétés étrangères ayant une activité en Espagne.
• Fondations et fonds d'investissement.

Conventions fiscales avec lesquelles nous travaillons habituellement

Nous appliquons les conventions tendant à éviter la double imposition signées entre l'Espagne et, notamment, la Belgique, les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg, le Royaume-Uni, la Suisse et les États-Unis. Pour les pays sans convention applicable, nous coordonnons avec des conseillers locaux pour éviter les doubles impositions.

Documents initiaux utiles

Pour évaluer le dossier, il est utile de disposer :

• D'un résumé bref de la situation fiscale ou de la procédure ouverte.
• Des notifications reçues (le cas échéant).
• De la dernière déclaration de l'impôt sur le revenu (IRPF) ou de l'impôt sur les sociétés.
• Du détail des biens et revenus par pays.
• De toute structure sociétaire ou de détention pertinente.